membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

(direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

titulaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat, désigné par la ministre de l'outre-mer

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre chargé

des départements et territoires d'outre-mer

Titulaire

qui ne sera pas remplacé à son départ en retraite

selon les modalités suivantes

trois mises à disposition non remboursées : 1 A + et 2 A

directeur adjoint de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

II. -

représentants de l'Etat

2° Représentant le ministre chargé de l'outre-mer

Titulaire

directeur adjoint du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

commissaire du Gouvernement auprès de la société ENERCAL, Société néo-calédonienne d'énergie

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

adjoint au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d'Etat ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »

adjoint à la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

membre

ingénieur en chef des ponts et chaussées

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut calédonien de participation (Icap)